Modes alternatifs de résolution des différends : Quésaco ?

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) consistent à recourir à des modes, processus visant à la résolution de façon amiable (c’est-à-dire sans recours au juge) de ces litiges, différends.

Ces modes sont variés. il s’agit de la médiation, de la conciliation, du droit collaboratif ou encore de la procédure participative.

Le choix, qui doit appartenir aux parties au et en litige, se portera sur ce qui paraîtra comme celui le plus adapté au regard de la situation, du conflit à résoudre, l’avocat devant jouer en la matière tout son rôle de conseil, d’accompagnateur. 

Opter pour un mode de résolution amiable du différend ne signifie pas renoncer aux autres, ces modes pouvant se combiner. C’est par exemple le cas d’un médiateur pouvant intervenir au cours d’un processus collaboratif ou d’une procédure participative assistée par avocat, s’il s’agit par exemple de rétablir un espace de communication entre les personnes.

Le recours à ces modes est non seulement usité dans le domaine de la santé mais surtout de plus en plus fréquent, qu’il s’agisse notamment de la recherche de résolution dans le cas de plaintes, réclamations exprimées par les patients à l’égard de professionnels de santé et/ou d’établissements de santé à l’occasion de « complications » dans leur prise en charge médicale, hospitalière (ce qui conduira à saisine de la Commission des Usagers de l’établissement de santé, de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou encore de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux selon) ; entre professionnels de santé (conflits d’association par exemple), ou encore entre professionnels de santé et établissements de santé (différends liés aux redevances, à l’exécution, la rupture du contrat d’exercice professionnel, conflits internes, sociaux liés aux organisations …).

Parce que le recours à une résolution amiable du litige peut s’avérer selon les dossiers, situations rencontrées à privilégier tant en terme de gains de temps, de coûts moindres à ceux associés à l’introduction d’une procédure, de réduction de l’aléa dont il doit être tenu compte dans tout procès, Me Sophie BORDIER sera à vos côtés pour vous conseiller, vous assister, vous accompagner. 

En quelques mots présentation des divers modes de résolution amiable des différends que sont le droit collaboratif, la médiation, la conciliation ou encore la procédure participative.

– Droit collaboratif

C’est un processus dans lequel les parties et leurs avocats, dûment formés, tentent, avant toute saisine du juge, de trouver une solution négociée.

Les acteurs du processus collaboratif s’engagent, via une charte collaborative, à en respecter les principes cardinaux (confidentialité, courtoisie, respect de l’autre et transparence dans la communication des informations utiles à la compréhension du conflit et à sa résolution).
Le processus repose sur la volonté des parties d’œuvrer en commun à la résolution de leur différend et est encadré par leurs avocats qui sont les garants de son bon déroulement et qui devront se retirer du dossier en cas d’échec.

Me Sophie BORDIER membre de l’Association des Professionnels Collaboratifs Inter-régionale (ADPCI) est formée au droit collaboratif.

– Médiation

C’est un processus confidentiel intervenant en dehors d’un procès tendant à la résolution d’un différend entre des parties ce, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial, formé et appelé médiateur.
Le rôle du médiateur est de faciliter l’établissement et la poursuite d’un dialogue entre les parties et de les accompagner dans leur démarche amiable.
La médiation permet de déterminer précisément l’objet du conflit ainsi que son origine profonde en vue de l’émergence d’une solution durable entre les parties. Le médiateur ne pourra se substituer aux parties qui demeurent seules décisionnaires pour son élaboration et la mise en œuvre de leur accord.

L’avocat peut assister son client au cours de la médiation ; il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l’accompagner et de lui permettre de lui exposer les enjeux de l’accord.

– Conciliation

C’est un processus impliquant la désignation d’un conciliateur, dont la mission est de tenter de mettre les parties d’accord. Le conciliateur est libre d’utiliser à cette fin les méthodes de son choix.
Il peut notamment intervenir dans la discussion entre les parties, ou l’orienter, se déclarer en faveur d’une solution, voire mettre en œuvre des techniques de la médiation, s’il les maîtrise.

L’avocat peut assister son client au cours de la conciliation; il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l’accompagner et de lui permettre de lui exposer les enjeux de l’accord.

Dans le secteur de la santé, les contrats conclus entre établissements de santé et professionnels de santé prévoient presque toujours une clause définissant les conditions et modalités d’une conciliation,  préalable à toute saisine des tribunaux.

– Procédure participative

Il s’agit là d’une procédure mise en place par une convention à durée déterminée signée par les parties qui s’engagent à « œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend »  avec l’assistance obligatoire de leur avocat.
Cette convention interdit aux parties de saisir le juge et fixe un cadre confidentiel dans lequel les parties pourront faire valoir leurs arguments en fait et en droit. En l’absence d’accord, la phase participative tiendra en principe lieu de mise en état et l’affaire pourra être directement discutée devant le juge dans un cadre judiciaire classique.