CPTS de Metz et annonce des actions mises en oeuvre pour répondre à la crise liée au COVID-19 à l’occasion du communiqué de presse de l’ARS Grand-Est suite à la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020

CPTS de Metz et annonce des actions mises en oeuvre pour répondre à la crise liée au COVID-19 à l’occasion du communiqué de presse de l’ARS Grand-Est suite à la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020

10/05/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

L’annonce de la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020 entre l’ARS Grand Est, les porteurs de projet de la CPTS de Metz et les représentants de l’Assurance maladie a été l’occasion pour l’ARS de souligner qu’« avant même cette nouvelle étape de contractualisation, la dynamique des acteurs engagés autour de ce projet ambitieux a permis la mise en œuvre d’actions permettant de répondre efficacement à la crise liée au Covid 19 ».

Constituée à l’initiative de médecins libéraux appartenant à l’URPS médecins libéraux, de l’Association de Permanence des Soins de l’Agglomération Messine (APSAM) et de l’Association Départementale de Permanence des Soins (ADPS), cette CPTS qui recouvre le secteur de Metz et ses environs, soit 68 communes pour une population globale estimée à 262 715 habitants, associe :

  • Des médecins généralistes et spécialistes libéraux, paramédicaux, pour certains regroupés en Équipe de soins Primaire et Maison de Santé Pluriprofessionnelle
  • Des établissements publics et privés dont le CHR de Mercy / service des urgences et PASS, le CHS de Jury, les Hôpitaux privés de Metz, et d’autres acteurs sociaux et médicosociaux,
  • Des réseaux de santé, des transporteurs sanitaires, les conseils de l’ordre, les URPS, les Collectivités, les représentants des usagers et des partenaires institutionnels.

Les actions mises en œuvre consistent :

  • Au développement de plages de téléconsultations accessibles depuis la Maison Médicale de Garde du site de l’Hôpital LEGOUEST : Tout patient, quels que soient ses symptômes, peut être orienté par la régulation (Médigarde ou Centre 15) vers ce site mettant à disposition une cabine de Téléconsultation permettant la mise en relation avec l’ensemble des Médecins participant à la CPTS.
  • A la mise en place d’un numéro d’accès à une spécialité médicale : Les cabinets de médecins libéraux ont subi une baisse d’activité depuis le 23 mars, de l’ordre de -40% pour les médecins généralistes et de -50% pour les autres médecins spécialistes. On a constaté un phénomène massif de renoncement aux soins depuis la mise en place du confinement. Pour répondre à cette problématique et dans la perspective de la sortie du confinement, la CPTS Metz et environs a mis en place un numéro unique permettant de pouvoir joindre un médecin spécialiste d’astreinte sur son territoire.
  • A l’Accès au médecin pour les patients en EHPAD : La CPTS a noué un partenariat avec un prestataire pour mettre à disposition d’une trentaine d’EHPAD de Metz et environs des tablettes et stéthoscopes connectés afin de permettre un appui aux médecins coordonnateurs ou médecins traitants, et de permettre aux résidents confinés d’accéder à un médecin généraliste.
  • A l’Intégration d’internes et d’étudiants dans l’action de la CPTS depuis le début de la crise COVID-19 : 23 étudiants ont été intégrés à la dynamique de la gestion de crise par la CPTS. 

 Soutenue financièrement depuis 2018 par l’ARS au travers du FIR, par la signature de cet accord c’est un budget prévisionnel maximal à 5 ans de 1 700 000 euros auquel la CPTS pourra prétendre en fonction des objectifs tels qu’arrêtés, au regard du projet de santé et actions retenues suivants :

  • Améliorer l’accès aux soins: Faciliter l’accès à un médecin traitant pour chaque patient du territoire : 8% des bénéficiaires de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant ; améliorer la prise en charge des soins non programmés : certains patients en journée n’arrivent pas à trouver un médecin pouvant les recevoir ; les objectifs sont donc de trouver, à tout moment de la journée, un médecin pouvant recevoir un patient qui le nécessite (et de pouvoir ainsi baisser le recours aux urgences de 10 % d’ici 2 ans) via notamment le déploiement de l’outil Entr’actes.
  •  Organiser la prise en charge des patients entre professionnels de santé, et entre la ville et l’hôpital : Développer la coordination entre les professionnels de santé du territoire ; éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en limitant le passage par les Urgences quand ce dernier est évitable ; organiser l’accès à des consultations de médecins spécialistes dans des délais appropriés
  •  Favoriser la prévention : des risques iatrogènes (l’objectif étant notamment de baisser significativement les ordonnances de plus de 10 médicaments), de la perte d’autonomie, de l’obésité, de la désinsertion professionnelle, des violences intra familiales, de l’ostéoporose, des dépistages de cancers.

 

Communiqué de presse Ars Grand- Est du 22 avril 2020

Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

05/05/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

Nous vous informions dans une actualité précédente (17 avril 2020 ) d’une décision de l’ARS Centre – Val de Loire portant attribution de deux lignes de PDSES d’anesthésie en garde car considérées comme indispensable à la mise en œuvre de l’autorisation dérogatoire de réanimation détenue, en lieu et place d’une ligne de PDSES d’anesthésie en astreinte et d’une ligne de PDSES d’anesthésie en garde ( cf. Arrêté N° 2020-DOS-0020 abrogeant l’arrêté 2019-DOS-0039 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et attribuant à la SAS Polyclinique des Longues Allées les missions de permanence des soins mentionnées à l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique – recueil des actes administratifs du 15 avril 2020).

L’Ars Centre Val de Loire fort logiquement étend le dispositif aux deux établissements de santé détenteurs d’une autorisation à titre dérogatoire d’activité de réanimation, et vient ainsi attribuer par arrêtés en date du 29 avril 2020 publiés au recueil des actes administratif du 29 avril 2020, à chacun de ces établissements une ligne de PDSES de réanimation en garde (Arrêté N° 2020-DOS-0024 attribuant à la SA Clinique Saint François à Châteauroux (Indre) la mission de permanence des soins au sens de l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique de réanimation en garde à compter du 27 mars 2020) ;  Arrêté N° 2020-DOS-0025 Attribuant à l’Hôpital privé Guillaume de Varye (Cher) la mission de permanence des soins au sens de l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique de réanimation en garde à compter du 27 mars 2020).

 Précision est apportée cette fois selon laquelle la mission de permanence des soins objet du présent arrêté est attribuée pour une durée limitée ne pouvant excéder la durée de l’autorisation dérogatoire de réanimation adulte accordée à chacun de ces établissements.

 Enfin, gageons que la Clinique de l’Archette à laquelle autorisation à titre dérogatoire vient d’être octroyée au titre de l’activité de soins de réanimation bénéficiera sous peu du même dispositif (cf. Arrêté N° 2020-DOS-0018 Accordant à titre dérogatoire à la SA Clinique de l’Archette les autorisations d’activités de soins de réanimation adulte et de médecine en hospitalisation à temps complet à compter du 1er avril 2020 , RAA du 30 avril 2020)

Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

Covid – 19 – Permanence Des Soins en Etablissement de Santé et Autorisation dérogatoire d’activité de réanimation – Attribution de lignes de Garde par l’ARS Centre Val de Loire

17/04/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

Le Schéma régional de Santé en Centre Val de Loire dans son volet permanence des soins en établissement de santé prévoit que « les lignes PDSES seront reconnues préférentiellement en astreinte, mais (que) cette reconnaissance pourra être requalifiée en garde selon le niveau d’activité ».

Par ailleurs, et pour rappel :

  • L’article R. 6123-34 du Code de la Santé publique prévoit que les services de réanimation doivent assurer « vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année, l’accueil et la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients »,
  • L’article R6123-35 du Code de la Santé publique dispose que « l’activité de soins de réanimation est exercée dans les établissements de santé (…) pouvant assurer (…) une permanence médicale et paramédicale à la disposition exclusive de l’unité »,
  • L’article D6124-29 du Code de la Santé publique impose que « dans toute unité de réanimation, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l’équipe médicale dont la composition est définie aux articles D. 6124-31 pour la réanimation adulte »,
  • Enfin, selon l’article D6124-31 du Code de la Santé publique « l’équipe médicale d’une unité de réanimation adulte comprend (…) un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie réanimation chirurgicale lorsqu’il s’agit d’une unité à orientation chirurgicale ou médicochirurgicale ».

Enfin, selon dispositions de l’article L 6111-1-3 du code de la santé publique « Les établissements de santé peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer, en tout ou partie, la permanence des soins, dans des conditions définies par voie réglementaire. »

Dès lors, tirant conséquence de la décision en date du 6 avril 2020 accordant à titre dérogatoire à la Polyclinique des Longues Allées l’autorisation d’activité de soins de réanimation adulte, à effet du 1er avril 2020, l’ARS Centre Val de Loire, considérant notamment l’attribution d’une ligne de PDSES d’anesthésie en garde comme indispensable à la mise en œuvre de l’autorisation dérogatoire de réanimation détenue, a en lieu et place d’une ligne de PDSES d’anesthésie en astreinte et d’une ligne de PDSES d’anesthésie en garde attribué deux lignes PDSES d’anesthésie de garde.

( cf. Arrêté N° 2020-DOS-0020 abrogeant l’arrêté 2019-DOS-0039 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et attribuant à la SAS Polyclinique des Longues Allées les missions de permanence des soins mentionnées à l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique)

Cette décision prend effet, au même titre que l’autorisation à titre dérogatoire d’activité de soins de réanimation adulte à laquelle elle est directement corrélée, soit à compter du 01 avril 2020, et, nous en déduisons, l’arrêté portant attribution de ces lignes PDSES étant silencieux, pour toute la durée de l’autorisation à titre dérogatoire accordée, soit pour une durée limitée ne pouvant excéder six mois.

Nous n’avons pas connaissance de toute autre décision de ce type prise par au niveau des ARS.

Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

Lignes directrices relatives à l’adaptation de l’organisation de l’offre de soins hospitalière dans l’attente et en préparation des mesures de déconfinement

17/04/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

Cette nouvelle Fiche du Ministère des solidarités et de la santé à destination des ARS, en date du 16 avril vient compléter les « consignes nationales en vigueur, en tenant compte des possibilités actuelles du système de santé (hospitalier et de ville) et en préservant sa capacité à faire face, le cas échéant, à une résurgence épidémique » 

Ainsi et « dans la perspective d’une prolongation de la période de confinement annoncée jusqu’au 11 mai 2020, il apparaît nécessaire de réévaluer l’offre de soins qu’il convient de proposer aux patients dans les quatre prochaines semaines, certaines prises en charge qui pouvaient être différées de quelques semaines devenant désormais urgentes sous peine de constituer une véritable perte de chance pour les patients. Il convient également de lutter contre les renoncements et retards de soins. La ville et l’hôpital ont dans cette lutte un rôle proactif à jouer auprès de leurs patients. »

Ces lignes directrices qui ont vocation à être réévaluées avec les ARS et adaptées au vu de l’évolution de l’épidémie et des premières préconisations du dispositif de préparation au déconfinement abordent les problématiques liées :

Aux principes d’organisation, soit :

  • Déclinaison territorialement par les ARS de la doctrine nationale
  • L’organisation de filières Covid+ et de filières Covid- distinctes dans les structures de soins reste la règle
  • La poursuite du « monitoring » mené au niveau national de l’évolution de l’épidémie, avec un suivi régulier des capacités de réanimation mais également de celles de médecine et SSR ;
  • La « récupération » des professionnels très mobilisés en réanimation qui doit être permise.
  • Enfin, concernant les problématique de type économique qui ont pu être mises en avant il est rappelé que « la question économique ne peut être un argument guidant la réorganisation de l’offre de soins hospitalière sur un territoire, un système de garantie de financement pour les établissements de santé étant par ailleurs établi. »

A la stratégie d’organisation de l’offre de soins hospitalière proposée dans l’attente et en préparation des mesures de déconfinement, soit le maintien de la capacité de réponse en réanimation, la prise en charge hospitalière des patients Covid– pour prévenir les pertes de chance, l’accent à mettre sur les activités de diagnostic, de dépistage et de consultation pour éviter tout retard de soins.

Fiche COVID-19 Adaptation et organisation de l'offre de soins
Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

COVID – 19 & MIGAC versées par l’ARS PACA

10/04/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

Les différentes mesures mises en place en toute urgence au sein des établissements de santé pour faire face à cette pandémie engendrent des surcoûts indéniables.

L’ARS Provence Alpes Côtes d’Azur (PACA) est la seule, à notre connaissance à ce jour à avoir décidé de l’octroi d’une aide financière exceptionnelle aux établissements via son fonds MIGAC (plus précisément au titre de l’Aide à la Contractualisation).

Cette dotation, non reconductible, dont le montant, fort logiquement, varie d’un établissement à un autre se justifie au regard de « la participation active des unités de soins critiques au titre de la crise sanitaire « COVID -19 », sur la base des capacités maximales mobilisables déclarées des lits de réanimation en phase 2 ».

Ce montant sera versé en seule fois par la caisse primaire d’assurance maladie dont relève l’établissement

Liste des établissements bénéficiant d’une dotation AC

(Décisions publiées au recueil des actes administratifs de la région PACA – 06 avril 2020)

 

Hôpital Privé Marseille VERT COTEAU

11 939 euros

Clinique BOUCHARD, Marseille

16 715 euros

Clinique AXIUM, Aix en Provence

19 103 euros

Hôpital privé Marseille BEAUREGARD, Marseille

19 103 euros

Hôpital Privé « RESIDENCE DU PARC », Marseille

23 879 euros

Clinique ETANG DE L’OLIVIER, Istres

30 972 euros

Hôpital Privé de PROVENCE, Aix en Provence

31 042 euros

Hôpital Privé LA CASAMANCE, Aubagne

45 369 euros

Clinique MARIGNANE, Marignane

47 687 euros

Hôpital Privé CLAIRVAL, Marseille

66 860 euros