HAD : Les conditions d’implantations fixées par décret

17/01/2022

Ce décret du 31 décembre 2021 publié au JO du 01 janvier 2022 fixe les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile.

Il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité ainsi que celles de son renouvellement.

Entrée en vigueur à compter du 1er juin 2023

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Décret no 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile

 

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