Occitanie : La fenêtre de dépôt de nouvelles demande d’autorisations est ouverte du 15 février au 15 avril 2022

15/02/2022 | Actualités

Seront recevables les demandes dans les départements suivants :

🔺 Ariège : 
SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections du système nerveux en HTP
SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en HTP

🔺 Aude :
SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des affections de l’appareil locomoteur en HTP

🔺 Gard:
AMP – Diagnostic Prénatal : examens de génétique portant sur l’ADN Foetal libre circulant dans le sang maternel

🔺 Gers :
SSR Adultes non spécialisé adulte en HTP
SSR non spécialisés enfants ou adolescents en HTP

🔺 Haute-Garonne :
SSR Adultes non spécialisé adulte en HTP
Scanographe à utilisation médicale 

🔺 Hautes-Pyrénées :
SSR Adultes non spécialisé adulte en HTP
Scanographe à utilisation médicale

🔺 Hérault :
SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en HTP
Appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique 

🔺 Lot :
SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en HTP
Soins de Longue Durée
Appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique

🔺Pyrénées Orientales :
SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en HTP
SSR Adultes non spécialisé adulte en HTP
SSR non spécialisés enfants ou adolescents en HC
Psychiatrie Générale en HJ 
Scanographe à utilisation médicale

🔺 Tarn :
SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en HTP
Appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique

Lien vers les arrêtés

https://www.occitanie.ars.sante.fr/media/90438/download?inline

https://www.occitanie.ars.sante.fr/media/51148/download?inline

 

 

 

 

HAD : Audition de Mme HUBERT, présidente de la FNEHAD dans le cadre de la Commission d’enquête du Sénat portant sur la situation de l’hôpital

03/02/2022 | Actualités

Mme Élisabeth Hubert, présidente de la FNEHAD – Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile était auditionnée ce mercredi 26 janvier dans le cadre de la Commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’ hôpital (lien vers la retranscription vidéo de l’audition : https://lnkd.in/ehU3f22R)

Audition passionnante d’une femme passionnée ! 

Divers sujets évoqués parmi lesquels l’expérimentation de 6 mois en région Occitanie conduite par l’ ARS de financement d’un temps d’ IDE de liaison urgences// HAD, la question du financement de l’HAD, des liens entre CPTS et HAD, de la place de l’HAD dans les dispositifs d’appui à la coordination (DAC), de la pertinence de dispositifs coercitifs de recours à l’HAD ou encore des nouveaux champs ( SSR, pédiatrie, …) à investir et ce grâce au nouveau régime d’autorisation (cf notre actualité http://sophiebordier-avocat.fr/2022/02/03/had-le-decret-relatif-aux-conditions-techniques-de-fonctionnement-publie/; post Linkedin https://lnkd.in/ea8R6dvu) sans oublier le numérique.

Enfin et pour rappel le Ministère des solidarités et de la santé a en décembre dernier publié la feuille de route 2021 -2026 pour développer l’HAD, reposant sur 7 axes:
◾️améliorer la connaissance de l’HAD et l’attractivité de cette activité
◾️renforcer la place des HAD dans l’organisation territoriale sanitaire
◾️développer l’articulation entre l’HAD et le secteur social et médico-social et renforcer son rôle dans les parcours des personnes âgées, en situation de handicap ou de précarité
◾️renforcer la qualité et la pertinence des prises en charge en HAD
◾️faire de la e-santé et du numérique un levier de la diversification des prises en charge
◾️permettre au patient et à ses aidants d’être acteurs dans le parcours en HAD
◾️développer la recherche et l’innovation en HAD.

Cette feuille de route s’articule avec l’ensemble des stratégies ministérielles, en particulier le plan national soins palliatifs fin de vie (cf notre post Linkedin https://lnkd.in/eWwzjjmT) , les mesures grand âge et autonomie et la feuille de route maladies neurodégénératives (cf lien feuille de route site ministère : https://lnkd.in/eapJKxs2)

Lien vers la vidéo de l’audition : https://lnkd.in/ehU3f22R

HAD : le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement publié

03/02/2022 | Actualités

Est publié au Journal officiel de ce jour (02 février 2022) le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’ hospitalisation à domicile (HAD).
Ce dernier vient compléter le dispositif relatif au nouveau régime juridique de cette activité dont nous rappelons que les conditions d’implantations ont fait l’objet d’un décret qui a pour sa part été publié le 01 janvier 2022 au JO (cf notre post https://lnkd.in/ea8R6dvu) lequel fixe les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile et prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement.

Dans le présent décret sont définies outre les conditions générales attachées à l’HAD, celles particulières pour les mentions “ réadaptation », “ante et post-partum « , “ enfant de moins de trois ans » ainsi que les conditions attachées aux structures d’hébergement.

Les dispositions de ces deux textes entreront en vigueur le 01 juin 2023

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile

Médecine nucléaire : le nouveau régime juridique des autorisations complété avec la publication des deux nouveaux textes réglementaires attendus

03/02/2022 | Actualités

Ont été publiés au Journal officiel de ce 03 février les textes attendus et venant compléter le dispositif relatif au nouveau régime d’autorisation de l’activité de soins de médecine nucléaire  (cf notre actualité précédente : http://sophiebordier-avocat.fr/2021/12/31/medecine-nucleaire-autorisation-conditions-dimplantation-le-decret-est-paru/)


▪️ Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire dont les dispositions entreront en vigueur le 01 juin 2023 ; https://lnkd.in/dtpmxjqf

▪️ Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique ; https://lnkd.in/drYn2sfB

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Nouveau dispositif réglementaire d’autorisation

17/01/2022 | Actualités

Publication au JO du 10 janvier 2022 des décrets relatifs aux conditions d’implantation, conditions techniques de fonctionnement ainsi que de l’arrêté en fixant le nombre minimal annuel d’actes concernant l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

A relever :

◼️Sont concernés par cette activité : les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée, hors localisation ostéoarticulaire.

◼️Ne sont pas concernés : les actes portant sur la thyroïde

◼️Entrée en vigueur le 1er juin 2023, des dispositions transitoires étant définies pour les titulaires d’autorisations délivrées avant cette date.

Décret no 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ➡️ https://lnkd.in/e2eZmg2D

Décret no 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ➡️ https://lnkd.in/eXmEkmp9

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ➡️ https://lnkd.in/eir935nD

Lien vers Post linkedin : https://www.linkedin.com/posts/activity-6886930105470386176-pmtw