Publication par l’ARS Bretagne du bilan 2019 du PRS 2018- 2022

Publication par l’ARS Bretagne du bilan 2019 du PRS 2018- 2022

28/09/2020 | Actualités, Décrypté pour vous

 « Un schéma régional de santé doit pouvoir être suivi pour être évalué. Les thèmes du SRS disposent d’un indicateur par chantier qui permettra de constater annuellement la progression des objectifs que l’Agence se fixe pour les cinq prochaines années. D’autres modalités d’évaluation complémentaires pourront être développées. » 

C’est en ces termes que le principe du suivi régulier de la mise en œuvre du SRS s’est trouvé introduit dans les premières pages de cet « outil de planification » en échos aux dispositions de l’article R 1434-8 du Code de la santé publique[i].

Méthode adoptée

 « A la suite d’une concertation importante, tant interne qu’externe, une méthode d’évaluation du PRS 2 a été arrêtée conjointement lors de la CRSA de mars 2019. (…)

Le programme d’évaluation du PRS a été organisé autour de la réponse à 7 questions dans lesquelles sont identifiées des priorités organisationnelles qui sont plus particulièrement suivies. (…)

Des actions, choisies pour leur état d’avancement, leur éventuel caractère innovant et/ou territorialisé, font l’objet de focus. Des indicateurs quantitatifs et des études peuvent compléter ces éléments. (…) »

 Au titre des focus qui ont retenus tout notre intérêt nous citerons les accompagnements à :

– la création de 9 nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents

– 7 projets de CPTS par l’ARS, l’assurance maladie et les URPS

– l’analyse des événements indésirables associés aux soins (EIAS)dans les maisons de santé pluriprofessionnelles

Enfin, l’ARS précise que cette « évaluation a pour objectif de permettre d’ajuster l’action de l’agence et de préparer le PRS 3 », la publication tardive de ce bilan de travaux menés en 2019 analysés et mis en avant n’ayant d’autre explication que la gestion de crise sanitaire liée au Covid-19, l’éventualité d’indicateurs quantitatifs et d’études pouvant venir compléter cet ensemble étant par ailleurs évoquée.

Consulter ici le Bilan 2019 publié par l’ARS Bretagne – Septembre 2020

[i] Article R1434-8 du code de la santé publique

« L’agence régionale de santé précise les modalités de suivi et d’évaluation des dispositions prévues par le schéma, notamment en ce qui concerne l’efficience de ses dispositions.

Le schéma régional de santé est révisé, après évaluation de l’atteinte de ses objectifs au moins tous les cinq ans. »

 

Accès aux soins : le guide pratique pour les élus

Accès aux soins : le guide pratique pour les élus

02/12/2019 | Actualités, Lu pour vous

 A l’occasion du Salon des Maires, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un guide pratique de « Ma santé 2022 » à destination des élus locaux confrontés aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins.

 Ce guide a pour ambition et objectif « de donner aux élus une vision d’ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables. Il vise également à leur proposer des éléments méthodologiques concrets pour guider leurs initiatives et mettre en valeur les démarches portées avec succès par d’autres collectivités territoriales ».

Ce guide s’articule autour de deux axes.

  Un premier consacré aux « Enjeux de la réussite d’un accompagnement territorial de projet relatif à l’accès aux soins » qui vise à apporter les éléments de réponses et outils méthodologiques, étayés des retours d’expérience issus des projets menés dans certains territoires, à partir des questionnements suivants : Comment aborder les politiques d’accès aux soins ? Quels sont les partenaires des collectivités locales en matière d’accès aux soins ?  Comment et pourquoi contractualiser avec l’Etat en matière de santé ?

Le second traite quant à lui des « Leviers d’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires » au travers des thématiques suivantes :

  • L’accueil, le soutien et la fidélisation de jeunes médecins dans les territoires dès le stade de leurs études, de leurs stages, ou au moment de leur installation,
  • Le soutien apporté au regroupement des professionnels de santé dans un même lieu d’exercice, dans le cadre d’une organisation coordonnée telle qu’une maison ou un centre de santé,
  • Le développement de nouvelles formes de présence médicale, y compris la téléconsultation, le recours à d’autres professionnels de santé pour certains actes de soins courants,
  • Les nouvelles formes d’organisation territoriale qui émergent à la faveur de la stratégie « Ma santé 2022 », qu’il s’agisse des communautés professionnelles territoriales de santé ou, des prochains hôpitaux de proximité.

 Le Guide se clôture par un certain nombre d’annexes dont une consacrée à un récapitulatif des aides facultatives locales.

Le Cabinet, en partenariat avec Me Laura Llanes – Desbarax (droit des affaires) et Me Léa Laffourcade Mokkadem (droit public, droit de la construction et immobilier), saura vous accompagner dans vos projets de constitution de maisons de santé, centres de santé, ou encore de communautés professionnelles territoriales de santé.