Mésusage de la Télémédecine : le Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins mis à jour
« Tenant compte de plus de 10 années d’observation sur la pratique de la télémédecine (depuis la première règlementation de la télémédecine en 2010), de 2 années de généralisation progressive de cette pratique depuis l’allègement des contraintes réglementaires et le remboursement des téléconsultation (2018) ainsi que de l’accélération du recours aux téléconsultations liée à la pandémie, le Conseil national a délibéré au cours des sessions du 11 décembre 2020, du 8 octobre 2021 et du 4 février 2022, sur le caractère déontologique ou plutôt non déontologique de certaines pratiques de téléconsultation. Cette approche conforme à nos missions ne doit pas occulter le bénéfice que la télémédecine peut apporter dans la pratique médicale.
Au titre de cette mise à jour sont abordées les questions ayant trait à :
🔺L’exercice en téléconsultation : parcours de soins, connaissances du patient, exercice exclusif
🔺L’exercice d’une activité de téléconsultations par l’intermédiaire d’une plateforme commerciale est-elle conforme à la déontologie médicale ?
🔺Hébergement des données de santé à caractère personnel, secret médical
🔺Focus sur les téélcabines (ou bornes connectées)
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