Publiée au BO du 17 janvier 2022 l’instruction n° DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021 vise à « transmettre aux ARS le cadre et la mise à disposition d’outils pour la poursuite de la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser les parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre la médecine de ville, le secteur médico-social et les établissements de santé afin de limiter les hospitalisations après passage aux urgences.

Elle prévoit la réalisation d’un bilan annuel des démarches régionales et demande le premier bilan au titre des années 2020 et 2021. 

◾️ Elle comprend 3 annexes :
Annexe 1 : Fonctions clés du parcours d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier
Annexe 2 : Document cadre pour les CPTS
Annexe 3 : Etat des lieux de l’allocation aux ARS des mesures nouvelles 2020 et 2021 – admissions directes des personnes âgées

A consulter :

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021.

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