Mésusage de la Télémédecine : le Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins mis à jour

15/02/2022 | Actualités

« Tenant compte de plus de 10 années d’observation sur la pratique de la télémédecine (depuis la première règlementation de la télémédecine en 2010), de 2 années de généralisation progressive de cette pratique depuis l’allègement des contraintes réglementaires et le remboursement des téléconsultation (2018) ainsi que de l’accélération du recours aux téléconsultations liée à la pandémie, le Conseil national a délibéré au cours des sessions du 11 décembre 2020, du 8 octobre 2021 et du 4 février 2022, sur le caractère déontologique ou plutôt non déontologique de certaines pratiques de téléconsultation. Cette approche conforme à nos missions ne doit pas occulter le bénéfice que la télémédecine peut apporter dans la pratique médicale.

Au titre de cette mise à jour sont abordées les questions ayant trait à :
🔺L’exercice en téléconsultation : parcours de soins, connaissances du patient, exercice exclusif
🔺L’exercice d’une activité de téléconsultations par l’intermédiaire d’une plateforme commerciale est-elle conforme à la déontologie médicale ?
🔺Hébergement des données de santé à caractère personnel, secret médical
🔺Focus sur les téélcabines (ou bornes connectées)

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Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité – Publication HAS – Septembre 2020

Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité – Publication HAS – Septembre 2020

28/09/2020 | Actualités, Lu pour vous

Mise en ligne sur le site internet de la HAS le 11 septembre dernier d’une fiche consacrée aux « critères d’éligibilité du télésoin ».

Cette dernière, à la demande du Ministère des Solidarités et de la santé, sous le format d’une « recommandation de bonne pratique » a pour finalité d’accompagner la mise en œuvre de cette pratique de prise en charge des patients à distance définie à l’article 53 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé en tant que « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il [le télésoin] met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences. »  

En complément, sont d’ores et déjà annoncées la publication d’une fiche qui sera consacrée au bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin ainsi que celle d’un rapport d’élaboration décrivant les professions concernées par le télésoin, l’avis des parties prenantes et l’analyse de la littérature.

Enfin précision est donnée selon laquelle « la consultation des parties prenantes et l’analyse de la littérature n’ont pas permis d’identifier, a priori, des catégories de professionnels, des situations cliniques, un périmètre ou des publics qui devraient être exclus du télésoin. En revanche, des critères d’éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance ont été identifiés. »

Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité