Les cahiers des charges élaborés par les ARS ne constituent pas une norme d’autorisation

30/11/2020

Retrouvez ici mon échange sur les contrats en établissements de santé avec le Dr Christophe Goupy, néphrologue et Président du Syndicat des Néphrologues Libéraux  ainsi que le Dr Jean-René Larue, néphrologue et membre du bureau du SNL.

Au cours de ce dernier, nous avons évoqué le rôle de l’avocat conseil du néphrologue, les principaux éléments du contrat pour lesquels une vigilance particulière est nécessaire et ainsi, à titre d’exemple, la question des redevances, de la rupture du contrat, etc..