Ce décret du 31 décembre 2021 publié au JO du 01 janvier 2022 fixe les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile.
Il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité ainsi que celles de son renouvellement.
Entrée en vigueur à compter du 1er juin 2023
Post linkedin https://www.linkedin.com/posts/activity-6882994869502042112-Z6ur