Autorisations à titre dérogatoire : le dispositif en toute logique réactivé
Par arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire habilitation est à nouveau donnée aux DGARS...
Lutte contre le COVID-19 et Autorisations d’activités de soins dérogatoires
Autorisations des établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés – Dispositif juridique dérogatoire – Recensement des autorisations octroyéesC'est aux visas des articles L 3131-1 (récemment modifié...