Domaines d’Intervention

Le Cabinet accompagne tous les professionnels de santé, qu’ils exercent à titre individuel ou au sein de structures coordonnées (SISA, MSP, centres de santé, GIE), pour sécuriser, structurer et optimiser leur activité :

• Structuration de l’activité professionnelle : choix du mode d’exercice, création de structures (SISA, MSP, SCM, SEL, GIE), rédaction de statuts, organisation juridique et fiscale.
• Audit et rédaction de contrats : contrats d’exercice libéral, contrats d’exercice en commun, conventions de partenariat, GIE…
• Gestion des relations entre associés : prévention et résolution des conflits, accompagnement lors des séparations professionnelles, médiation et conciliation.
• Transmission et cession de patientèle : analyse, négociation et rédaction des actes de cession.
• Actions en répétition d’indus : défense des professionnels dans le cadre de procédures de récupération d’indus.
• Démarches devant les ordres professionnels : accompagnement lors de procédures disciplinaires ou de demandes d’inscription.

Conseil aux établissements de santé : Le Cabinet intervient également auprès des établissements de santé publics et privés, pour les accompagner dans la sécurisation juridique et la structuration de leurs activités :

• Dossiers d’autorisation sanitaire : préparation, suivi et défense des dossiers devant les autorités compétentes.
• Coopération inter-établissements : structuration et accompagnement des projets de coopération (GCS, GIE).
• Audit et sécurisation des contrats : analyse et rédaction des contrats institutionnels et partenariaux.

Expertise en médiation et conciliation : Formée à la médiation et à la conciliation, j’interviens en qualité de tiers indépendant pour faciliter la résolution amiable des différends entre professionnels de santé, associés ou partenaires. Mon objectif : privilégier le dialogue, préserver les relations professionnelles et trouver des solutions équilibrées, dans le respect des intérêts de chacun.