Domaines d’Intervention

Le Cabinet intervient (conseil et contentieux) auprès des divers acteurs du monde de la santé dans les domaines suivants, notamment : 

  • Etablissements de santé : autorisations, coopérations, contrats d’exercice, contrôles d’activité …
  • Professionnels de santé : structuration des conditions et modes d’exercice (MSP, CPTS, SISA, Sociétés d’exercice, exercice en commun…), cessions de patientèle, contrôles d’activité, contentieux disciplinaire ….
  • Relations avec les tutelles (ARS, Assurance maladie), associations de patients ….