La médiation, mode amiable de résolution des différends 

La médiation, au même titre que la conciliation, le droit collaboratif ou encore la procédure participative constitue un mode amiable de règlement, résolution des différends.

A tous moments ( différend en « germe », saisine des tribunaux envisagée, procédure en cours ) la médiation, au même titre que tout autre mode amiable de règlement se doit être envisagée, entre l’avocat et son client, au regard notamment, comparaison faite à une procédure à introduire ou en cours, de son gains de temps (en quelques réunions il peut être mis un terme au différend ), des coûts moindre engendrés, de la réduction de l’aléa judicaire la médiation étant l’oeuvre des parties, aidées du médiateur, accompagnées par leur avocat.

La médiation, tout recherche d’une résolution amiable des différends est non seulement usité dans le domaine de la santé, du social et médico-social mais surtout son recours de plus en plus fréquent, dans le cas notamment :

• de plaintes, réclamations exprimées par les patients, résidents, familles, ayants – droits à l’occasion de prise en charge ;
• différends entre professionnels de santé (conflits d’association par exemple),
• différends entre professionnels de santé et établissements de santé (conflits internes, sociaux liés aux organisations, différends liés à l’exécution, la rupture du contrat d’exercice professionnel,  …)

Me Sophie BORDIER, Médiateure formée, Praticien en droit collaboratif saura être à vos côtés pour vous conseiller, vous assister, vous accompagner pour ces différends. 

Médiation – Conciliation – Droit collaboratif – Procédure participative : Quesaco ?

• Médiation

C’est un processus confidentiel et structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur litige, avec l’aide d’un tiers, le médiateur lequel est neutre, indépendant et impartial.

Le rôle du médiateur, professionnel formé, est de faciliter l’établissement et la poursuite d’un dialogue entre les parties et de les accompagner dans leur démarche amiable.

La médiation permet de déterminer précisément l’objet du conflit ainsi que son origine profonde en vue de l’émergence d’une solution durable entre les parties.

Le médiateur ne pourra se substituer aux parties qui demeurent seules décisionnaires pour son élaboration et la mise en œuvre de leur accord.

L’avocat peut assister son client au cours de la médiation ; il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l’accompagner et de lui permettre de lui exposer les enjeux de l’accord.

• Conciliation

C’est un processus impliquant la désignation d’un conciliateur, dont la mission est de tenter de mettre les parties d’accord. Le conciliateur est libre d’utiliser à cette fin les méthodes de son choix.
Il peut notamment intervenir dans la discussion entre les parties, ou l’orienter, se déclarer en faveur d’une solution, voire mettre en œuvre des techniques de la médiation, s’il les maîtrise.

L’avocat peut assister son client au cours de la conciliation; il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l’accompagner et de lui permettre de lui exposer les enjeux de l’accord.

• Droit collaboratif

C’est un processus dans lequel les parties et leurs avocats dûment formés tentent, avant toute saisine du juge, de trouver une solution négociée.

Les acteurs du processus collaboratif s’engagent, via une charte collaborative, à en respecter les principes cardinaux (confidentialité, courtoisie, respect de l’autre et transparence dans la communication des informations utiles à la compréhension du conflit et à sa résolution).
Le processus repose sur la volonté des parties d’œuvrer en commun à la résolution de leur différend et est encadré par leurs avocats qui sont les garants de son bon déroulement et qui devront se retirer du dossier en cas d’échec.

•  Procédure participative

Il s’agit là d’une procédure mise en place par une convention à durée déterminée signée par les parties qui s’engagent à « œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend »  avec l’assistance obligatoire de leur avocat.
Cette convention interdit aux parties de saisir le juge et fixe un cadre confidentiel dans lequel les parties pourront faire valoir leurs arguments en fait et en droit. En l’absence d’accord, la phase participative tiendra en principe lieu de mise en état et l’affaire pourra être directement discutée devant le juge dans un cadre judiciaire classique.