Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité – Publication HAS – Septembre 2020

Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité – Publication HAS – Septembre 2020

28/09/2020 | Actualités, Lu pour vous

Mise en ligne sur le site internet de la HAS le 11 septembre dernier d’une fiche consacrée aux « critères d’éligibilité du télésoin ».

Cette dernière, à la demande du Ministère des Solidarités et de la santé, sous le format d’une « recommandation de bonne pratique » a pour finalité d’accompagner la mise en œuvre de cette pratique de prise en charge des patients à distance définie à l’article 53 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé en tant que « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il [le télésoin] met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences. »  

En complément, sont d’ores et déjà annoncées la publication d’une fiche qui sera consacrée au bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin ainsi que celle d’un rapport d’élaboration décrivant les professions concernées par le télésoin, l’avis des parties prenantes et l’analyse de la littérature.

Enfin précision est donnée selon laquelle « la consultation des parties prenantes et l’analyse de la littérature n’ont pas permis d’identifier, a priori, des catégories de professionnels, des situations cliniques, un périmètre ou des publics qui devraient être exclus du télésoin. En revanche, des critères d’éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance ont été identifiés. »

Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité

Ségur de la Santé – Premières publications des contributions menées en région et transmises au Comité National

Ségur de la Santé – Premières publications des contributions menées en région et transmises au Comité National

26/06/2020 | Actualités, Lu pour vous

Suite à la vaste consultation conduite en région, la somme des contributions produites est diffusée, et par conséquent consultable, sur le site des ARS de Normandie et de Bourgogne Franche Conté ce qui constitue pour elles l’occasion de faire notamment état de la méthode employée.

Panorama des premières publications à ce jour

ARS Normandie

Après avoir rappelé que « durant trois semaines, du 28 mai au 19 juin, l’ARS Normandie s’est engagée aux côtés de la CRSA pour recueillir les retours des expériences mises en œuvre sur les territoires et identifier les coopérations et actions, au bénéfice des usagers et des patients, qui méritent d’être valorisées et poursuivies » (…) elle indique que « l’ensemble des propositions et initiatives locales mises en place durant la crise du COVID, et qui méritent d’être valorisées et poursuivies, ont été recensées dans un rapport régional (i.e transmis le 20 juin comité national du Ségur), organisés autour des 4 piliers du Ségur. »

ARS Bourgogne Franche Comté

« La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) de Bourgogne-Franche-Comté, a fait le choix d’organiser une journée d’échanges entre ses membres, le 17 juin 2020, afin de partager leurs expériences, d’identifier les principales difficultés vécues notamment à la lumière de la crise, et proposer des solutions pour la future grande réforme du système de santé.

Pour l’organisation de cette journée, deux thématiques et quatre sujets ont été choisis pour faire l’objet de temps de travail regroupant des acteurs diversifiés et représentatifs des professions, établissements et usagers du système de santé :

Thématique 1 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes

  • Sujet 1 : l’usage du numérique dans le soin 
  • Sujet 2 : le modèle de financement des activités de soin 

Thématique 2 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

  • Sujet 1 : les approches pluri-professionnelles et intersectorielle, entre la ville, l’hôpital et le médico-social 
  • Sujet 2 : Les parcours des patients et des personnes âgées 

En sus de la journée d’échanges, la CRSA et l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, ont mis en place tout début juin, une boîte mail générique destinées à la réception de contributions complémentaires, permettant ainsi d’ouvrir plus largement le champ des contributions et les sujets de réflexion. »

En consultation : Document de synthèse – Tableau récapitulant toutes les contributions de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ségur de la Santé – Premières publications des contributions menées en région et transmises au Comité National

Ségur de la Santé : Ouverture des concertations en région sous l’égide de certaines ARS

07/06/2020 | Actualités, Lu pour vous

Le 25 mai dernier, le Premier ministre Édouard Philppe et Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé. : acteurs institutionnels, élus, représentants des usagers, Agences régionales de santé, Assurance maladie, ordres professionnels, représentants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social, syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins, représentants des transporteurs sanitaires, conseils nationaux professionnels et collectifs hospitaliers…

Ségur de la santé : rappel des principes et de la méthode arrêtés.

L’ambition de cette grande concertation est de tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée et faire le lien avec les orientations de « Ma Santé 2022 », pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires, avec des solutions fortes et concrètes qui devront émergées et seront issues des réflexions, propositions autour des 4 « piliers » suivants :

  • Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
  • Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ;
  • Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;
  • Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

En parallèle de la concertation menée au niveau national au travers d’un Comité Ségur national, animé par Mme Nicole Notat et d’un groupe Ségur national spécifique autour des carrières et des rémunérations, d’une consultation en ligne via un espace d’expression dématérialisé ouvert début juin, commencent à s’organiser en région les retours d’expérience qui viendront nourri les débats.

Les ARS étant identifiées comme pouvant accompagner dans l’organisation et le déroulement de ces retours d’expérience, au jour où nous publions ces lignes, celles de Bretagne, Nouvelle Aquitaine ou encore PACA, via leur site internet, font état des différentes actions entreprises en ce sens afin de faire savoir et permettre de partager les actions innovantes, mais également de valoriser les initiatives locales.

Passage en revue de la concertation animée par les ARS Bretagne, Nouvelle Aquitaine et PACA

ARS Bretagne

Via l’accès à un formulaire en ligne ( https://forms.gle/XvehsByPht1C7m6S9), acteurs et usagers du système de santé, peuvent faire part de toutes leurs réflexions, idées, suggestions.

L’accès à cette plateforme est disponible jusqu’au mardi 16 juin 2020, l’ensemble des contributions étant ensuite compilé dans un document régional qui sera remis au ministère de la santé le 20 juin 2020.

ARS Nouvelle Aquitaine 

Pour participer et apporter leur contribution tout est chacun est invité à communiqué son avis jusqu’au 17 juin 2020 en remplissant et renvoyant à l’ARS une fiche, sous format word, dans laquelle sont attendues l’énoncé de propositions concrètes concernant les thématiques retenues constituées par les « 4 pilliers ».

ARS PACA

L’ARS mentionne la programmation des initiatives de concertation suivantes:

  • Une concertation régionale « dématérialisée » accessible en ligne aux professionnels de santé sur notre réseau collaboratif Agora social club dans le cadre de notre démarche « Agoras ».
  • Une concertation large pilotée par la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
  • Six concertations départementales, en lien avec les acteurs de santé et les élus, responsables, décideurs locaux qui souhaiteront être associés.

Les synthèses des retours d’expérience territoriaux sont attendus pour le 20 juin afin d’être partagées avec le Comité Ségur national en vue de l’élaboration des Accords de la Santé.

CPTS de Metz et annonce des actions mises en oeuvre pour répondre à la crise liée au COVID-19 à l’occasion du communiqué de presse de l’ARS Grand-Est suite à la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020

CPTS de Metz et annonce des actions mises en oeuvre pour répondre à la crise liée au COVID-19 à l’occasion du communiqué de presse de l’ARS Grand-Est suite à la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020

10/05/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

L’annonce de la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020 entre l’ARS Grand Est, les porteurs de projet de la CPTS de Metz et les représentants de l’Assurance maladie a été l’occasion pour l’ARS de souligner qu’« avant même cette nouvelle étape de contractualisation, la dynamique des acteurs engagés autour de ce projet ambitieux a permis la mise en œuvre d’actions permettant de répondre efficacement à la crise liée au Covid 19 ».

Constituée à l’initiative de médecins libéraux appartenant à l’URPS médecins libéraux, de l’Association de Permanence des Soins de l’Agglomération Messine (APSAM) et de l’Association Départementale de Permanence des Soins (ADPS), cette CPTS qui recouvre le secteur de Metz et ses environs, soit 68 communes pour une population globale estimée à 262 715 habitants, associe :

  • Des médecins généralistes et spécialistes libéraux, paramédicaux, pour certains regroupés en Équipe de soins Primaire et Maison de Santé Pluriprofessionnelle
  • Des établissements publics et privés dont le CHR de Mercy / service des urgences et PASS, le CHS de Jury, les Hôpitaux privés de Metz, et d’autres acteurs sociaux et médicosociaux,
  • Des réseaux de santé, des transporteurs sanitaires, les conseils de l’ordre, les URPS, les Collectivités, les représentants des usagers et des partenaires institutionnels.

Les actions mises en œuvre consistent :

  • Au développement de plages de téléconsultations accessibles depuis la Maison Médicale de Garde du site de l’Hôpital LEGOUEST : Tout patient, quels que soient ses symptômes, peut être orienté par la régulation (Médigarde ou Centre 15) vers ce site mettant à disposition une cabine de Téléconsultation permettant la mise en relation avec l’ensemble des Médecins participant à la CPTS.
  • A la mise en place d’un numéro d’accès à une spécialité médicale : Les cabinets de médecins libéraux ont subi une baisse d’activité depuis le 23 mars, de l’ordre de -40% pour les médecins généralistes et de -50% pour les autres médecins spécialistes. On a constaté un phénomène massif de renoncement aux soins depuis la mise en place du confinement. Pour répondre à cette problématique et dans la perspective de la sortie du confinement, la CPTS Metz et environs a mis en place un numéro unique permettant de pouvoir joindre un médecin spécialiste d’astreinte sur son territoire.
  • A l’Accès au médecin pour les patients en EHPAD : La CPTS a noué un partenariat avec un prestataire pour mettre à disposition d’une trentaine d’EHPAD de Metz et environs des tablettes et stéthoscopes connectés afin de permettre un appui aux médecins coordonnateurs ou médecins traitants, et de permettre aux résidents confinés d’accéder à un médecin généraliste.
  • A l’Intégration d’internes et d’étudiants dans l’action de la CPTS depuis le début de la crise COVID-19 : 23 étudiants ont été intégrés à la dynamique de la gestion de crise par la CPTS. 

 Soutenue financièrement depuis 2018 par l’ARS au travers du FIR, par la signature de cet accord c’est un budget prévisionnel maximal à 5 ans de 1 700 000 euros auquel la CPTS pourra prétendre en fonction des objectifs tels qu’arrêtés, au regard du projet de santé et actions retenues suivants :

  • Améliorer l’accès aux soins: Faciliter l’accès à un médecin traitant pour chaque patient du territoire : 8% des bénéficiaires de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant ; améliorer la prise en charge des soins non programmés : certains patients en journée n’arrivent pas à trouver un médecin pouvant les recevoir ; les objectifs sont donc de trouver, à tout moment de la journée, un médecin pouvant recevoir un patient qui le nécessite (et de pouvoir ainsi baisser le recours aux urgences de 10 % d’ici 2 ans) via notamment le déploiement de l’outil Entr’actes.
  •  Organiser la prise en charge des patients entre professionnels de santé, et entre la ville et l’hôpital : Développer la coordination entre les professionnels de santé du territoire ; éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en limitant le passage par les Urgences quand ce dernier est évitable ; organiser l’accès à des consultations de médecins spécialistes dans des délais appropriés
  •  Favoriser la prévention : des risques iatrogènes (l’objectif étant notamment de baisser significativement les ordonnances de plus de 10 médicaments), de la perte d’autonomie, de l’obésité, de la désinsertion professionnelle, des violences intra familiales, de l’ostéoporose, des dépistages de cancers.

 

Communiqué de presse Ars Grand- Est du 22 avril 2020

Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

05/05/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

Nous vous informions dans une actualité précédente (17 avril 2020 ) d’une décision de l’ARS Centre – Val de Loire portant attribution de deux lignes de PDSES d’anesthésie en garde car considérées comme indispensable à la mise en œuvre de l’autorisation dérogatoire de réanimation détenue, en lieu et place d’une ligne de PDSES d’anesthésie en astreinte et d’une ligne de PDSES d’anesthésie en garde ( cf. Arrêté N° 2020-DOS-0020 abrogeant l’arrêté 2019-DOS-0039 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et attribuant à la SAS Polyclinique des Longues Allées les missions de permanence des soins mentionnées à l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique – recueil des actes administratifs du 15 avril 2020).

L’Ars Centre Val de Loire fort logiquement étend le dispositif aux deux établissements de santé détenteurs d’une autorisation à titre dérogatoire d’activité de réanimation, et vient ainsi attribuer par arrêtés en date du 29 avril 2020 publiés au recueil des actes administratif du 29 avril 2020, à chacun de ces établissements une ligne de PDSES de réanimation en garde (Arrêté N° 2020-DOS-0024 attribuant à la SA Clinique Saint François à Châteauroux (Indre) la mission de permanence des soins au sens de l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique de réanimation en garde à compter du 27 mars 2020) ;  Arrêté N° 2020-DOS-0025 Attribuant à l’Hôpital privé Guillaume de Varye (Cher) la mission de permanence des soins au sens de l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique de réanimation en garde à compter du 27 mars 2020).

 Précision est apportée cette fois selon laquelle la mission de permanence des soins objet du présent arrêté est attribuée pour une durée limitée ne pouvant excéder la durée de l’autorisation dérogatoire de réanimation adulte accordée à chacun de ces établissements.

 Enfin, gageons que la Clinique de l’Archette à laquelle autorisation à titre dérogatoire vient d’être octroyée au titre de l’activité de soins de réanimation bénéficiera sous peu du même dispositif (cf. Arrêté N° 2020-DOS-0018 Accordant à titre dérogatoire à la SA Clinique de l’Archette les autorisations d’activités de soins de réanimation adulte et de médecine en hospitalisation à temps complet à compter du 1er avril 2020 , RAA du 30 avril 2020)

Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation

Covid – 19 – Permanence Des Soins en Etablissement de Santé et Autorisation dérogatoire d’activité de réanimation – Attribution de lignes de Garde par l’ARS Centre Val de Loire

17/04/2020 | Actualités, COVID-19, Lu pour vous

Le Schéma régional de Santé en Centre Val de Loire dans son volet permanence des soins en établissement de santé prévoit que « les lignes PDSES seront reconnues préférentiellement en astreinte, mais (que) cette reconnaissance pourra être requalifiée en garde selon le niveau d’activité ».

Par ailleurs, et pour rappel :

  • L’article R. 6123-34 du Code de la Santé publique prévoit que les services de réanimation doivent assurer « vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année, l’accueil et la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients »,
  • L’article R6123-35 du Code de la Santé publique dispose que « l’activité de soins de réanimation est exercée dans les établissements de santé (…) pouvant assurer (…) une permanence médicale et paramédicale à la disposition exclusive de l’unité »,
  • L’article D6124-29 du Code de la Santé publique impose que « dans toute unité de réanimation, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l’équipe médicale dont la composition est définie aux articles D. 6124-31 pour la réanimation adulte »,
  • Enfin, selon l’article D6124-31 du Code de la Santé publique « l’équipe médicale d’une unité de réanimation adulte comprend (…) un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie réanimation chirurgicale lorsqu’il s’agit d’une unité à orientation chirurgicale ou médicochirurgicale ».

Enfin, selon dispositions de l’article L 6111-1-3 du code de la santé publique « Les établissements de santé peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer, en tout ou partie, la permanence des soins, dans des conditions définies par voie réglementaire. »

Dès lors, tirant conséquence de la décision en date du 6 avril 2020 accordant à titre dérogatoire à la Polyclinique des Longues Allées l’autorisation d’activité de soins de réanimation adulte, à effet du 1er avril 2020, l’ARS Centre Val de Loire, considérant notamment l’attribution d’une ligne de PDSES d’anesthésie en garde comme indispensable à la mise en œuvre de l’autorisation dérogatoire de réanimation détenue, a en lieu et place d’une ligne de PDSES d’anesthésie en astreinte et d’une ligne de PDSES d’anesthésie en garde attribué deux lignes PDSES d’anesthésie de garde.

( cf. Arrêté N° 2020-DOS-0020 abrogeant l’arrêté 2019-DOS-0039 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et attribuant à la SAS Polyclinique des Longues Allées les missions de permanence des soins mentionnées à l’article L 6111-1-3 du Code de la Santé publique)

Cette décision prend effet, au même titre que l’autorisation à titre dérogatoire d’activité de soins de réanimation adulte à laquelle elle est directement corrélée, soit à compter du 01 avril 2020, et, nous en déduisons, l’arrêté portant attribution de ces lignes PDSES étant silencieux, pour toute la durée de l’autorisation à titre dérogatoire accordée, soit pour une durée limitée ne pouvant excéder six mois.

Nous n’avons pas connaissance de toute autre décision de ce type prise par au niveau des ARS.