HAD : le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement publié

Est publié au Journal officiel de ce jour (02 février 2022) le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’ hospitalisation à domicile (HAD).
Ce dernier vient compléter le dispositif relatif au nouveau régime juridique de cette activité dont nous rappelons que les conditions d’implantations ont fait l’objet d’un décret qui a pour sa part été publié le 01 janvier 2022 au JO (cf notre post https://lnkd.in/ea8R6dvu) lequel fixe les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile et prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement.

Dans le présent décret sont définies outre les conditions générales attachées à l’HAD, celles particulières pour les mentions “ réadaptation », “ante et post-partum « , “ enfant de moins de trois ans » ainsi que les conditions attachées aux structures d’hébergement.

Les dispositions de ces deux textes entreront en vigueur le 01 juin 2023

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile

Médecine nucléaire : le nouveau régime juridique des autorisations complété avec la publication des deux nouveaux textes réglementaires attendus