Cette notice présente :
▪️ La réforme des services à domicile telle qu’issue de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
▪️ Ses modalités de mise en œuvre dans les territoires (calendrier à l’appui)
▪️ Une foire aux questions sur le régime des autorisations applicable aux ex – SSIAD, ex-SAAD et ex- SPASAD ainsi que concernant le financement des services autonomie
A consulter :
Cette nouvelle Fiche du Ministère des solidarités et de la santé à destination des ARS, en date du 16 avril vient compléter les « consignes nationales en vigueur, en tenant compte des possibilités actuelles du système de santé (hospitalier et de ville) et en préservant sa capacité à faire face, le cas échéant, à une résurgence épidémique »
Ainsi et « dans la perspective d’une prolongation de la période de confinement annoncée jusqu’au 11 mai 2020, il apparaît nécessaire de réévaluer l’offre de soins qu’il convient de proposer aux patients dans les quatre prochaines semaines, certaines prises en charge qui pouvaient être différées de quelques semaines devenant désormais urgentes sous peine de constituer une véritable perte de chance pour les patients. Il convient également de lutter contre les renoncements et retards de soins. La ville et l’hôpital ont dans cette lutte un rôle proactif à jouer auprès de leurs patients. »
Ces lignes directrices qui ont vocation à être réévaluées avec les ARS et adaptées au vu de l’évolution de l’épidémie et des premières préconisations du dispositif de préparation au déconfinement abordent les problématiques liées :
Aux principes d’organisation, soit :
A la stratégie d’organisation de l’offre de soins hospitalière proposée dans l’attente et en préparation des mesures de déconfinement, soit le maintien de la capacité de réponse en réanimation, la prise en charge hospitalière des patients Covid– pour prévenir les pertes de chance, l’accent à mettre sur les activités de diagnostic, de dépistage et de consultation pour éviter tout retard de soins.