Webinaire sous la forme d’un échange avec le Syndicat des Néphrologues Libéraux consacré aux contrats d’exercice
Mésusage de la Télémédecine : le Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins mis à jour
« Tenant compte de plus de 10 années d’observation sur la pratique de la télémédecine (depuis la première règlementation de la télémédecine en 2010), de 2 années de généralisation progressive de cette pratique depuis l’allègement des contraintes réglementaires et le...
Certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
Par ce décret sont déterminées les modalités de mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériels
Attractivité des carrières médicales à l’hôpital
Faisant suite à la publication le 06 février au Journal officiel des textes pris en application de la loi Ma Santé 2022 et de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières, le ministère publie sur son site...
Occitanie : La fenêtre de dépôt de nouvelles demande d’autorisations est ouverte du 15 février au 15 avril 2022
Seront recevables les demandes dans les départements suivants : 🔺 Ariège : SSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections du système nerveux en HTPSSR Adultes Spécialisés dans la prise en charge des Affections de la personne âgée polypathologique,...
Mesure 5 Pacte de refondation des urgences : Généralisation des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021.
La présente instruction vise à transmettre aux Agences
régionales de santé le cadre et la mise à disposition
d’outils pour la poursuite de la mise en œuvre de la
mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à
généraliser les parcours d’admissions directes non
programmées en service hospitalier entre la médecine
de ville, le secteur médico-social et les établissements
de santé afin de limiter les hospitalisations après
passage aux urgences. Elle prévoit la réalisation d’un
bilan annuel des démarches régionales et demande le
premier bilan au titre des années 2020 et 2021.
Maisons de naissance : une instruction détaille les évolutions du cadre de fonctionnement
En vertu de l’article 58 de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2021 ainsi que de ses décrets et
arrêté d’application, la présente instruction détaille à
l’attention des agences régionales de santé les
évolutions du cadre de fonctionnement des maisons de
naissance pérennisées par comparaison avec leur cadre
expérimental antérieur, ainsi que les éléments d’attention
nécessaires, de la part des ARS, dans l’examen des
demandes de création et de renouvellement de ces
nouvelles structures.
Modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation : modification de l’arrêté du 06 avril 2021
Publication au JO du 20 janvier 2022 de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles...
Services de soins à domicile : Rapport de la Cour des comptes – Janvier 2022
A l'issue de ce rapport communiqué au Sénat, approuvé le 14 décembre 2021 par son Président la Cour des comptes formule 6 recommandations :1. Modifier la réglementation afin d’élargir l’accès aux données de Resid-ESMS aux directions d’administration centrale chargées...
LOI du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Publication de ce 25 janvier au JO de la loi visant en la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 Article 1 : Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques de la covid-19, dont les modalités...
Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie : Plan national 2021 – 2024
Les axes structurant la feuille de route de ce Plan National 2021-2024 visent à :▪️ Favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie▪️ Conforter l'expertise en soins palliatifs en développant la formation et en...
HAD : Audition de Mme HUBERT, présidente de la FNEHAD dans le cadre de la Commission d’enquête du Sénat portant sur la situation de l’hôpital
Mme Élisabeth Hubert, présidente de la FNEHAD – Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile était auditionnée ce mercredi 26 janvier dans le cadre de la Commission d’enquête du #Sénat sur la situation de l’ #hôpital.
Audition passionnante d’une femme passionnée !
HAD : le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement publié
Est publié au Journal officiel de ce jour (02 février 2022) le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’ HAD.
Ce dernier vient compléter le nouveau régime juridique de cette activité dont nous rappelons que les conditions d’implantations ont fait l’objet d’un décret qui a pour sa part été publié le 01 janvier 2022 au JO
Dans le présent décret sont définies outre les conditions générales attachées à l’HAD, celles particulières pour les mentions “ réadaptation », “ante et postpartum », “ enfant de moins de trois ans » ainsi que les conditions attachées aux structures d’hébergement.
Les dispositions de ce texte entreront en vigueur le 01 juin 2023
Réforme des services à domicile : notice du ministère des solidarités et de la santé
Cette notice présente :▪️ La réforme des services à domicile telle qu'issue de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ▪️ Ses modalités de mise en œuvre dans les territoires (calendrier à l’appui)▪️ Une foire aux questions sur le régime...
Médecine nucléaire : le nouveau régime juridique des autorisations complété avec la publication des deux nouveaux textes réglementaires attendus
Publication au Journal officiel de ce 03 février des textes attendus complétant le dispositif relatif au nouveau régime d’autorisation de cette activité de soins de médecine nucléaire
Publication du rapport HCAAM « Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire »
Ce rapport de 138 pages et « le document de travail qui l’accompagne fournissent un état des lieux de la couverture des risques santé et prévoyance en France, et présentent quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, ainsi que des propositions de développement de la couverture prévoyance. »
Avenant no 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie
Avenant no 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie (JO du 12 janvier 2022) A relever : ◼️ Poursuite du déploiement du dispositif du bilan de soins infirmiers (BSI)◼️ Engagement de travaux conventionnels...
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Nouveau dispositif réglementaire d’autorisation
Publication au JO du 10 janvier 2022 des décrets relatifs aux conditions d'implantation, conditions techniques de fonctionnement ainsi que de l'arrêté en fixant le nombre minimal annuel d’actes concernant l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en...
MECSS Sénat – Programme de travail pour 2022
La réunion du 03 janvier 2022 consacrait son ordre du jour à la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois ce dont il ressort :
▪️Audition du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (#HCAAM) sur le sujet de « la grande Sécurité sociale »
▪️Éclairage sur les #investissements dans les établissements de #santé, avec dans un premier temps une « interrogation par écrit des agences régionales de santé (#ARS) et la #CNAM afin d’essayer d’y voir plus clair »
Facturation transports SDIS / Hôpital: Nouvelle décision du Conseil d’ Etat
Selon cette décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021 qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon : "La circonstance que la structure mobile d'urgence et de réanimation soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour...