Publication des premières décisions de DGARS portant renouvellements et nouvelles autorisations d’activités de soins dérogatoires
Nous nous sommes fait échos dans une actualité précédente de la réactivation du dispositif suite à la publication d’un arrêté ministériel en date du 18 septembre 2020 en vertu duquel les DGARS sont habilités non seulement à autoriser mais également à renouveler les...
Autorisations à titre dérogatoire : le dispositif en toute logique réactivé
Par arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire habilitation est à nouveau donnée aux DGARS...
CPTS de Metz et annonce des actions mises en oeuvre pour répondre à la crise liée au COVID-19 à l’occasion du communiqué de presse de l’ARS Grand-Est suite à la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020
L’annonce de la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020 entre l’ARS Grand Est, les porteurs de projet de la CPTS de Metz et les représentants de l’Assurance maladie a été l’occasion pour l’ARS de souligner qu'« avant...
Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation
Nous vous informions dans une actualité précédente (17 avril 2020 ) d’une décision de l’ARS Centre - Val de Loire portant attribution de deux lignes de PDSES d’anesthésie en garde car considérées comme indispensable à la mise en œuvre de l’autorisation dérogatoire de...
Covid – 19 – Permanence Des Soins en Etablissement de Santé et Autorisation dérogatoire d’activité de réanimation – Attribution de lignes de Garde par l’ARS Centre Val de Loire
Le Schéma régional de Santé en Centre Val de Loire dans son volet permanence des soins en établissement de santé prévoit que « les lignes PDSES seront reconnues préférentiellement en astreinte, mais (que) cette reconnaissance pourra être requalifiée en garde selon le...
Lignes directrices relatives à l’adaptation de l’organisation de l’offre de soins hospitalière dans l’attente et en préparation des mesures de déconfinement
Cette nouvelle Fiche du Ministère des solidarités et de la santé à destination des ARS, en date du 16 avril vient compléter les « consignes nationales en vigueur, en tenant compte des possibilités actuelles du système de santé (hospitalier et de ville) et en...
COVID – 19 & MIGAC versées par l’ARS PACA
Les différentes mesures mises en place en toute urgence au sein des établissements de santé pour faire face à cette pandémie engendrent des surcoûts indéniables. L’ARS Provence Alpes Côtes d’Azur (PACA) est la seule, à notre connaissance à ce jour à avoir décidé de...
Lutte contre le COVID-19 et Autorisations d’activités de soins dérogatoires
Autorisations des établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés – Dispositif juridique dérogatoire – Recensement des autorisations octroyéesC'est aux visas des articles L 3131-1 (récemment modifié...