Attractivité des carrières médicales à l’hôpital
Faisant suite à la publication le 06 février au Journal officiel des textes pris en application de la loi Ma Santé 2022 et de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières, le ministère publie sur son site...
Services de soins à domicile : Rapport de la Cour des comptes – Janvier 2022
A l'issue de ce rapport communiqué au Sénat, approuvé le 14 décembre 2021 par son Président la Cour des comptes formule 6 recommandations :1. Modifier la réglementation afin d’élargir l’accès aux données de Resid-ESMS aux directions d’administration centrale chargées...
Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie : Plan national 2021 – 2024
Les axes structurant la feuille de route de ce Plan National 2021-2024 visent à :▪️ Favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie▪️ Conforter l'expertise en soins palliatifs en développant la formation et en...
21 propositions pour les GHT : Rapport d’information en conclusion des travaux de la MECSS
A l’issue de son examen le 15 décembre dernier la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé d’autoriser la publication du rapport d’information en conclusion des travaux initiés en mai 2021 de la MECSS sur les GHT (136 à ce jour) des députés Marc Delatte et Pierre Dharréville
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 – Décision du 16 décembre 2021 du Conseil constitutionnel
27 dispositions de la loi déférée comme « cavaliers sociaux », c'est-à-dire comme ne relevant pas du champ des lois de financement de la sécurité sociale défini à l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale ont été censurées par le Conseil constitutionnel...
Soins critiques – Rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes a été saisie par la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Mme Catherine Deroche par lettre du 12 janvier 2021, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, d’une demande d’enquête portant sur «...
Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité – Publication HAS – Septembre 2020
Mise en ligne sur le site internet de la HAS le 11 septembre dernier d'une fiche consacrée aux "critères d’éligibilité du télésoin". Cette dernière, à la demande du Ministère des Solidarités et de la santé, sous le format d’une « recommandation de bonne pratique » a...
Ségur de la Santé – Premières publications des contributions menées en région et transmises au Comité National
Suite à la vaste consultation conduite en région, la somme des contributions produites est diffusée, et par conséquent consultable, sur le site des ARS de Normandie et de Bourgogne Franche Conté ce qui constitue pour elles l’occasion de faire notamment état de la...
Ségur de la Santé : Ouverture des concertations en région sous l’égide de certaines ARS
Le 25 mai dernier, le Premier ministre Édouard Philppe et Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé. : acteurs institutionnels, élus, représentants des...
CPTS de Metz et annonce des actions mises en oeuvre pour répondre à la crise liée au COVID-19 à l’occasion du communiqué de presse de l’ARS Grand-Est suite à la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020
L’annonce de la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) intervenue le 21 avril 2020 entre l’ARS Grand Est, les porteurs de projet de la CPTS de Metz et les représentants de l’Assurance maladie a été l’occasion pour l’ARS de souligner qu'« avant...
Covid – 19 – L’ARS Centre Val de Loire poursuit l’attribution des lignes de garde au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé dans le cadre des autorisations dérogatoires d’activité de soins de réanimation
Nous vous informions dans une actualité précédente (17 avril 2020 ) d’une décision de l’ARS Centre - Val de Loire portant attribution de deux lignes de PDSES d’anesthésie en garde car considérées comme indispensable à la mise en œuvre de l’autorisation dérogatoire de...
Covid – 19 – Permanence Des Soins en Etablissement de Santé et Autorisation dérogatoire d’activité de réanimation – Attribution de lignes de Garde par l’ARS Centre Val de Loire
Le Schéma régional de Santé en Centre Val de Loire dans son volet permanence des soins en établissement de santé prévoit que « les lignes PDSES seront reconnues préférentiellement en astreinte, mais (que) cette reconnaissance pourra être requalifiée en garde selon le...
Lignes directrices relatives à l’adaptation de l’organisation de l’offre de soins hospitalière dans l’attente et en préparation des mesures de déconfinement
Cette nouvelle Fiche du Ministère des solidarités et de la santé à destination des ARS, en date du 16 avril vient compléter les « consignes nationales en vigueur, en tenant compte des possibilités actuelles du système de santé (hospitalier et de ville) et en...
COVID – 19 & MIGAC versées par l’ARS PACA
Les différentes mesures mises en place en toute urgence au sein des établissements de santé pour faire face à cette pandémie engendrent des surcoûts indéniables. L’ARS Provence Alpes Côtes d’Azur (PACA) est la seule, à notre connaissance à ce jour à avoir décidé de...
Accès aux soins : le guide pratique pour les élus
A l’occasion du Salon des Maires, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un guide pratique de « Ma santé 2022 » à destination des élus locaux confrontés aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Ce guide a pour ambition et objectif « de...